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CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services de la résidence Bellmare, ainsi que les conditions d’utilisation par l’Utilisateur.

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1. MENTIONS LÉGALES

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Le site est édité par la résidence Bellmare, située à la Riviera Palmeraie, Abidjan, Côte d’Ivoire.

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2. ACCÈS AU SITE

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Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'achat de produits impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Conformément aux lois en vigueur en Côte d'Ivoire relatives à la santé publique et au contrôle de l'alcoolisme :

  • Âge Légal : La vente d'alcool est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).

  • Vérification : Bellmare se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité valide lors de la commande en ligne ou au moment de la livraison/remise du produit dans la résidence.

  • Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

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3. SERVICES FOURNIS

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Le site Bellmare a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la résidence :

  • Présentation des appartements et services.

  • Réservation en ligne ou demande de devis.

  • Accès aux informations de contact.

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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons) font l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur en vigueur en Côte d'Ivoire (OAPI).

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la résidence Bellmare pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

Les œuvres exposées dans notre Galerie d'Art et sur le site sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, photographie à usage commercial ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite (Code de la Propriété Intellectuelle - OAPI).

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5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

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Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, Bellmare s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

  • Collecte : Les données collectées (nom, email, téléphone) via les formulaires de réservation sont nécessaires au traitement des demandes.

  • Droit d'accès : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Ce droit s'exerce par mail à : [Insérer l'adresse email].

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6. RESPONSABILITÉ

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Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, Bellmare se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations sont données à titre purement informatif.

La résidence ne peut être tenue responsable :

  • D'une interruption de service liée à la maintenance.

  • De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers (virus, piratage).

  • De l'utilisation des images du site a des fins commerciales.

​La responsabilité de Bellmare ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits vendus ou d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grèves, pannes réseaux, etc.).

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7. RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS

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Les conditions spécifiques liées aux tarifs, au check-in/check-out et aux politiques d'annulation sont détaillées lors du processus de réservation et prévalent sur les présentes CGU en cas de litige commercial.

La possibilité d'organiser des événements dans les appartements est soumise à un accord préalable écrit de la direction.

  • Responsabilité : L'organisateur est responsable des dommages matériels et du respect des nuisances sonores pour le voisinage.

  • Capacité : Le nombre de convives ne doit pas dépasser la limite de sécurité définie pour chaque type de suite.

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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La législation ivoirienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents pour en connaître.

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9. MODIFICATION DES CGU

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Bellmare se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) adapté à la législation ivoirienne (notamment la loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel).

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