top of page

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et des services de la résidence Bellmare, ainsi que les conditions d’utilisation par l’Utilisateur.

​

1. MENTIONS LÉGALES

​

Le site est édité par la résidence Bellmare, située à la Riviera Palmeraie, Abidjan, Côte d’Ivoire.

​

2. ACCÈS AU SITE

​

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

​

3. SERVICES FOURNIS

​

Le site Bellmare a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la résidence :

  • Présentation des appartements et services.

  • Réservation en ligne ou demande de devis.

  • Accès aux informations de contact.

​

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons) font l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur en vigueur en Côte d'Ivoire (OAPI).

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la résidence Bellmare pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus.

​

5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

​

Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire, Bellmare s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

  • Collecte : Les données collectées (nom, email, téléphone) via les formulaires de réservation sont nécessaires au traitement des demandes.

  • Droit d'accès : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Ce droit s'exerce par mail à : [Insérer l'adresse email].

​

6. RESPONSABILITÉ

​

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, Bellmare se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations sont données à titre purement informatif.

La résidence ne peut être tenue responsable :

  • D'une interruption de service liée à la maintenance.

  • De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers (virus, piratage).

  • De l'utilisation des images du site a des fins commerciales.

​

7. RÉSERVATIONS ET ANNULATIONS

​

Les conditions spécifiques liées aux tarifs, au check-in/check-out et aux politiques d'annulation sont détaillées lors du processus de réservation et prévalent sur les présentes CGU en cas de litige commercial.

​

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

​

La législation ivoirienne s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents pour en connaître.

​

9. MODIFICATION DES CGU

​

Bellmare se réserve le droit de modifier les clauses des présentes CGU à tout moment et sans justification.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) adapté à la législation ivoirienne (notamment la loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel).

​

bottom of page